Conditions générales de vente et de prestation de services

La société Kairos Consulting, micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 104 103 296 000 18, dont le siège social est situé à 12800, Tauriac-de-Naucelle, Aveyron, Occitanie, représentée par Dylann Combes, ci-après désignée « le Prestataire », exerce une activité de conseil en stratégie marketing, commerciale, opérationnelle et financière, à destination exclusive des professionnels.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel (personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle) auprès de Kairos Consulting. Elles prévalent sur tout autre document du client, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, qui lui sont communiquées systématiquement avec le devis et figurent sur tout livrable. Il les accepte sans réserve en signant le devis ou en versant l'acompte.

Les prestations proposées par Kairos Consulting sont détaillées dans la documentation commerciale remise au client. Tout devis établi par le Prestataire est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

Le devis devient un bon de commande ferme et définitif dès lors que le client le signe avec la mention « Bon pour accord » et verse l'acompte prévu à l'article 4. La signature du devis emporte acceptation pleine et entière desprésentes CGV.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux contrats conclus entre professionnels (BtoB), au sens del'article L221-3 du Code de la consommation. En conséquence, aucun droit légal de rétractation n'est applicableau titre du Code de la consommation.

Toute commande signée et accompagnée du versement de l'acompte prévu à l'article 4 est ferme et définitive. Leclient professionnel reconnaît et accepte expressément cette condition en signant le devis.

Kairos Consulting s'adressant exclusivement à des clients professionnels, aucune dérogation contractuellede rétractation n'est accordée. L'acompte versé est définitivement acquis au Prestataire dès la signature du devis, saufinexécution avérée imputable au Prestataire.

4.1 — Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis, exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Kairos Consulting se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations en cours restent facturées au tarif convenu dans le devis.

4.2 — Acompte
Un acompte de 30% du montant total HT de la prestation est exigé à la commande. Le démarrage effectif des travaux est conditionné au versement de cet acompte. Aucun travail ne sera initié avant réception du paiement confirmé.

4.3 — Solde
Le solde restant (70% du montant total HT) est payable dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture finale, sauf accord différent expressément mentionné sur le devis.

4.4 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire (virement standard ou virement instantané) sur le compte bancaire dont le RIB est joint à chaque facture. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté. Les frais bancaires éventuels restent à la charge du client.

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Conformément aux dispositions de l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le premier jour de retard et sans mise en demeure préalable :
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- L’application de pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, appliqué aumontant HT de la somme due.
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- Le règlement d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (quarante euros) due au titre des frais engagés pour le recouvrement, conformément à l'article D441-5 du Code de commerce. Si les frais réels de recouvrement dépassent ce forfait, une indemnisation complémentaire sur justificatif pourra être réclamée.
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En cas de non-paiement dans les 15 jours suivant la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, Kairos Consulting se réserve le droit de confier le recouvrement de sa créance à un cabinet de recouvrement ou à un huissier de justice. Les honoraires et frais de recouvrement engendrés seront intégralement refacturés au client défaillant.
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Kairos Consulting se réserve également le droit de suspendre immédiatement toute prestation en cours en cas de retard de paiement constaté, sans que cette suspension ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation du client.

Toute annulation par le client après la signature du devis et le versement de l'acompte entraîne la perte définitive de l'acompte versé, à titre d'indemnisation forfaitaire des travaux engagés et du manque à gagner subi par le Prestataire, conformément à l'article 1231-5 du Code civil.

Si la prestation a été partiellement exécutée au moment de l'annulation, le Prestataire pourra facturer, en sus de l'acompte conservé, le prorata des travaux réalisés si ceux-ci dépassent la valeur de l'acompte.

Pour permettre la bonne exécution de la prestation, le client s'engage à fournir l'ensemble des informations et documents demandés dans le questionnaire d'onboarding transmis par le Prestataire, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant le démarrage de la mission.

Tout retard de transmission de la part du client entraîne automatiquement un report équivalent du délai de livraison, sans que cela puisse engager la responsabilité du Prestataire. Le client garantit l'exactitude et l'exhaustivité des informations communiquées.

Kairos Consulting s'engage à respecter les délais convenus, sauf circonstances exceptionnelles dûment notifiées au client dans les meilleurs délais.

Le client reconnaît et accepte que les prestations de Kairos Consulting font appel à des outils d'intelligence artificielle pour la génération du contenu analytique. Ce contenu est systématiquement relu, vérifié et validé par le Prestataire avant livraison. La mention suivante figure obligatoirement sur chaque livrable : "Ce dossier a été produit avec assistance IA et validé par nos consultants".
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Les livrables remis au client deviennent la propriété exclusive du client dès règlement intégral de la facture. Kairos Consulting conserve le droit d'utiliser les méthodes, processus et approches développés dans le cadre de sesprestations, dans le respect de la confidentialité.

Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Kairos Consulting ne divulguera aucune donnée client à des tiers sans accord préalable écrit.
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Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande écrite au Prestataire.

Les prestations de Kairos Consulting constituent des obligations de moyens et non de résultats. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base des analyses et recommandations fournies.
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Avertissement important : les livrables produits ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier réglementé. Pour ces matières, le client est invité à consulter les professionnels habilités (avocat, expert-comptable, conseiller financier agréé).
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La responsabilité de Kairos Consulting est limitée, en tout état de cause, au montant hors taxes de la prestationconcernée.

Kairos Consulting ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle,pandémie, défaillance technique majeure des outils IA utilisés, etc.). Le Prestataire informera le client dans les meilleurs délais et proposera une solution de remplacement ou un remboursement au prorata.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire, dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par lettre recommandée.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Rodez (12).

Kairos Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis. La version en cours est disponible sur le site internet de Kairos Consulting et communiquée avec chaque devis.